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Autonomie - Handicaps

Parution du décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration


Le présent décret précise les articulations les activités relevant de l’agrément et de l’autorisation suite à la promulgation de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Ledit décret portant analyse et interprétations, la Fédésap a sollicité le 8...  Lire la suite

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